Fiscalité lors de la revente d’un bien immobilier

Quelle fiscalité en cas de vente d’un bien et de plus-value ?

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale, et que vous le possédez depuis plus de cinq années, vous pourrez bénéficier de l’abattement  sur les plus-values immobilières. La fiscalité sur la plus-value immobilière est de 19% au titre de l’impôt et de 12,3% au titres des prélèvements sociaux, soit un total de 31,3%.

  • Comment se détermine votre plus-value immobilière ?

La plus-value est calculée par différence entre le prix de vente moins le prix d’achat.

le prix de vente est égal au prix stipulé dans l’acte de vente diminué des frais de commission de vente.

Le prix d’achat il est majoré forfaitairement de 7,5% pour tenir compte des frais de notaire lors de l’acquisition.

Par ailleurs, lorsque vous cédez bien plus de cinq après son acquisition, votre pouvez justifier de dépenses qui sont évaluées forfaitairement à 15% du prix d’acquisition. Vous n’aurez pas à justifier de la réalité des travaux ni du montant des travaux effectivement réalisés.

  • L’abattement pour durée de détention.

Si vous détenez votre bien immobilier depuis plus de cinq années, le montant de votre plus-value est diminué d’un abattement de 10% par année de possession du bien au-delà de la cinquième année. Cette abattement s’applique sur la plus-value elle même. Elle se calcule par période de 12 mois sans tenir compte des fractions d’années.

  • Abattement fixe de 1000€

Sur votre plus-value vous bénéficiez d ‘un abattement fixe de 1000€. Il se calcule après avoir imputé ou non l’abattement de 10% noté ci-dessus. Si vous vous retrouvez avec un résultat négatif, vous ne pouvez pas l’imputer sur vos revenus.

En cas de moins-value, il n’y a pas de compensation entre les plus-values immobilières et les moins -values. Un seul cas est prévu par la loi, c’est celui de la vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives.




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